> CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PORTAIL WEB

Les conditions générales contenues dans la présente notice légale régissent l’accès et l’utilisation de la page Web de CORREOMASTER, S.L. en principe, il est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet, sans préjudice du fait que cette situation pourrait changer à l’avenir.

Son accès implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. L’utilisation de certains services proposés sur ce site sera régie, en outre, par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront comprises comme acceptées par la simple utilisation de tels services.

 

> AUTORISATION

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu de la page Web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies:

1. Que cela soit compatible avec les services proposés et objectifs de la page Web.

2. Que cela soit fait dans le seul but d’obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales, de distribution, de communication publique, de transformation ou de décompilation est expressément interdite.

3. Qu’aucun contenu lié à la page Web ne soit modifié de quelque manière que ce soit.

4. Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur la page Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du reste des images qui l’accompagnent.

L’utilisation non autorisée des informations contenues dans la page Web, sa revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CORREOMASTER, S.L. entraînera des responsabilités légalement établies.

 

RESPONSABILITÉS

> EN GÉNÉRAL

L’accès au site Web ainsi que l’utilisation inconsidérée des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les exploite.

 

Fonctionnement et disponibilité du site Web

CORREOMASTER, S.L. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site, la configuration et la présentation de celles-ci ainsi que les conditions d’accès. CORREOMASTER, S.L. n’est pas responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir ou des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, résultant:

 

1. La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et au contenu de la page Web;

2. Un dysfonctionnement du navigateur;

3. L’utilisation de versions non mises à jour.

CORREOMASTER, S.L. utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tout le contenu qui entre sur le site Web. Cependant, CORREOMASTER, S.L. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers sans lien avec CORREOMASTER, S.L. pouvant entraîner des modifications des systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou des documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes. En conséquence, CORREOMASTER, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

De même, CORREOMASTER, S.L. utilise diverses mesures de protection de son site Web contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, CORREOMASTER, S.L. ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation du site Web faite par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles une telle utilisation est effectuée. En conséquence, CORREOMASTER, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler d’un tel accès non autorisé.

CORREOMASTER, S.L. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la page Web ou à son contenu, ni à sa mise à jour. CORREOMASTER, S.L. retabliera le service, à condition qu’aucune cause ne rende impossible ou difficile son exécution et dès lors qu’elle aura connaissance d’erreurs, de déconnexions, d’un manque de mise à jour du contenu ou toutes tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et à mettre à jour le contenu.

CORREOMASTER, S.L. se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web ou à l’un de ses contenus à tout moment et sans préavis.

 

Contenu et qualité du Service

CORREOMASTER, S.L. n’assume aucune responsabilité de quelconque dérive des contenus liés à la page Web, du moment qu’ils soient étranger à celle-ci, ni garantit l’absence de virus ou d’autres éléments interne susceptibles de provoquer des modifications dans le système informatique (matériel et logiciels), dans les documents ou fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Si un utilisateur, un client ou un tiers estime que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illégaux ou portent atteinte aux biens ou aux droits de l’utilisateur, d’un client ou d’un tiers susceptible d’être indemnisé , et en particulier s’il se compose d’une des informations suivantes:

1. Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels en vertu de la législation en vigueur.

2. Activités ou contenus violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

3. Activités ou contenus mettant en danger l’ordre public, les enquêtes pénales, la sécurité publique et la défense nationale.

4. Activités ou contenus mettant en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

 

Vous pourrez le signaler à CORREOMASTER, S.L. néanmoins, la réception par celle-ci de cette communication n’impliquera pas la connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

CORREOMASTER, S.L. n’est pas responsable du manque d’utilité ou de pertinence d’une utilisation spécifique du présent site Web. Ni est responsable des dommages que l’utilisateur peut subir en raison d’erreurs ou d’omissions qui peuvent souffrir du contenu de ce site Web, bien qu’il s’engage à vérifier et à surveiller périodiquement le contenu et les informations qui y sont contenues.

 

Utilisation du portail web.

CORREOMASTER, S.L. ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire du site Web ou de son contenu, ni des dommages et pertes pouvant en découler.

 

Liens vers d’autres sites Web

Tout lien de tiers vers la page Web doit être dirigé vers sa page principale, seront expressément interdit les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre utilisation du contenu de la page Web étant expressément interdits, au profit de tiers non autorisés.

À travers le présent site Web, l’utilisateur pourra accéder à des sites Web appartenant à et / ou gérés par des tiers.

La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à sous-traiter des produits ou services proposés sur le site internet de destination. L’utilisateur aura accès sous sa responsabilité exclusive au contenu et aux conditions d’utilisation qui le régissent. L’utilisateur reconnaît et accepte que CORREOMASTER, S.L. n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages causés par l’accès à ces liens.

Au cas ou CORREOMASTER, S.L. ait la connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle elle est envoyé à partir desdits liens est illégale, constitue un crime ou peut causer des dommages à la propriété ou aux droits d’un tiers redevable d’une indemnité, agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant avec dès que possible.

 

> PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L’utilisation du site Web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou conceptions de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web. Les articles, nouvelles, législation et autres contenus publics dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent pas à CORREOMASTER, S.L. sont publiés dans le seul but d’informer les utilisateurs de cette page.

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